Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui ne sont pas définis par ailleurs ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.
Conditions Générales d’utilisation (CGU) : désignent le présent document.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Cookie : désigne un fichier texte qui s’implante dans l’ordinateur de l’Utilisateur et qui stocke des informations pouvant ensuite être relues par le serveur du site visité.
Pluriel Conseil : désigne la personne morale éditrice du Site.
Services : désigne les Services accessibles depuis le Site et édités par Pluriel Conseil.
Site : désigne le site internet www.puriel-conseil.fr.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site et l’un des Services proposés sur le Site.

2. Objet

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Pluriel Conseil. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

3. Acception et modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent, à l’exclusion de tout autre document ou condition, l’accès au Site et aux Services proposés par le Site aux Utilisateurs. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pluriel Conseil se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le Site, se substituera à la précédente et sera appliquée directement à l’Utilisateur. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, ses Contenus et Services, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de Pluriel Conseil à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Pluriel Conseil. Tout Utilisateur du Site souhaitant mettre en place un hyperlien en direction du Site, doit en faire la demande préalable à Pluriel Conseil.

5. Responsabilité

Pluriel Conseil met en place les moyens pour assurer un Site et des Services de qualité. Les contenus présentés sur le Site sont les plus précis possible et régulièrement mis à jour. Pluriel Conseil ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect causé au matériel de l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site. Par ailleurs, l’utilisation des liens hypertextes présents sur le Site ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Pluriel Conseil. Pluriel Conseil ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services. Pluriel Conseil ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet. L’obligation de fourniture des Services proposés par Pluriel Conseil se limite à une obligation de moyens.

6. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Pluriel Conseil. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Date de dernière mise à jour : 5 avril 2020.
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